- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
-
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
-
Location saisonnière - 20/02/2007
-
Cabine fumeur - 20/02/2007
-
A l’hotel ? - 20/02/2007
-
Cabines fumeurs - 20/02/2007
-
loi sur la cigarette - 20/02/2007
-
Club-houses - 20/02/2007
-
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
-
Club sportif - 20/02/2007
-
Additifs au tabac - 19/02/2007
-
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
0 ...
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-ce que vous pouvez interdire de fumer dans les club de sport
Tir à l’arc à saint maur des fossés Par conte je ne connais pas l’adresse exacte et le nom de la rue. Je suis nul pour le courrier. Pouvez-vous m’aider quand meme à envoyer un courrier au président de la republique ou autre personne ça serait bien que au tir à l’arc à saint maur des fossés qu’il arretent de fumer. Dès qu’on arrive on rentre par le bars et aprés on est sur le pas de tir à l’arc. Sur le pas de tir c’est interdit de fumer, mais comme la porte du bar est ouverte on sent le tabac. Ils disent quil ne suivent pas la loi car ils ne se considérent pas comme un lieu plublic mais moi j’en ai marre de payer mon club. En plus il y a trop de tabac même dans les bureaux. Je ne leur ai pas dit que je vous envoyais un courrier electronique. Je veux qu’ils arretent et je reste anonyme Merci, jespere que ça va marcher parce que je suis nul en FrançaisRéponse :
Faites appel à notre service de mise en demeure qui analysera la situation avec vous et effectuera les démarches nécessaires à votre place.
GA