- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
-
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
-
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
-
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
-
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
-
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
-
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
-
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
-
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
-
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
-
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
0 ...
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-ce que le loi prévoit une interdiction de fumer à l’extérieur de l’école si la fumé entre par la porte dans l’école ?
Est-ce que le loi prévoit une interdiction de fumer à l’extérieur de l’école si la fumé entre par la porte dans l’école ?Réponse :
GA
Au titre de la loi Évin et de son décret du 15 novembre 2006, il n’est pas interdit de fumer dans la rue.
En démocratie cependant, la loi n’est faite que pour régler les problèmes que le civisme et le respect mutuel ne parviennent pas à régler. Vous avez donc intérêt à négocier avec la direction de l’école et les usagers fumeurs pour faire comprendre que cette pratique est préjudiciable au plus grand nombre et pourrait souffrir une règlementation librement consentie.