- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
-
Signalétique non-fumeurs - 11/06/2002
-
Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
-
Ventilation - 04/06/2002
-
Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
-
Fumer dans un véhicule - 03/06/2002
-
Fumeur en lycée - 03/06/2002
-
Il est interdit de fumer dans les ascenseurs - 03/06/2002
-
Je suis dans une école où plusieurs personnes fument - 03/06/2002
-
Lycées et tabagisme - 03/06/2002
-
Tabagisme en entreprise - 03/06/2002
-
Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002
0 ...
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-ce que le loi prévoit une interdiction de fumer à l’extérieur de l’école si la fumé entre par la porte dans l’école ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-ce que le loi prévoit une interdiction de fumer à l’extérieur de l’école si la fumé entre par la porte dans l’école ?
Réponse :
GA
Au titre de la loi Évin et de son décret du 15 novembre 2006, il n’est pas interdit de fumer dans la rue.
En démocratie cependant, la loi n’est faite que pour régler les problèmes que le civisme et le respect mutuel ne parviennent pas à régler. Vous avez donc intérêt à négocier avec la direction de l’école et les usagers fumeurs pour faire comprendre que cette pratique est préjudiciable au plus grand nombre et pourrait souffrir une règlementation librement consentie.