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Questions-réponses
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Local non fumeur - 07/10/2003
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Importunés au bridge - 06/10/2003
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Impression des pages du site - 06/10/2003
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Licenciement abusif - 06/10/2003
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Tabagisme passif - 04/10/2003
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Arrêt maladie - 02/10/2003
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Tabac a l’accueil - 30/09/2003
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Cigarette à l’université - 30/09/2003
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tabagisme en entrepise - 29/09/2003
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Fumer au restaurant - 28/09/2003
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Interdiction de fumer dans la Gare Lille Europe - 27/09/2003
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Loi anti-tabac - 16 ans école - 27/09/2003
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Application du DNF dans les centres commerciaux - 27/09/2003
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et la voiture ??? - 27/09/2003
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Restaurant non ventilé - 25/09/2003
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Est-ce-que la loi du 1er février 2007 sur l’interdiction de fumer est valable pour les HLM ? 
Est-ce-que la loi du 1er février 2007 sur l’interdiction de fumer est valable pour les HLM ?
Réponse :
GA
- Le décret Bertrand s’applique dans les parties communes des immeubles.
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