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Questions-réponses
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Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ?
Réponse :
L’interdiction vise les lieux et aucun individu ne peut échapper à cette interdiction contenue dans l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Les conditions de son application sont détaillées dans les articles suivants
GA