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Questions-réponses
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   Grand Palais - 26/11/2007
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   Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
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   Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
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   Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
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   La fermette - 24/11/2007
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   Discothèque ou club privé - 24/11/2007
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   Loi anti-tabac - 23/11/2007
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   Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
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   cigarette et couple... - 23/11/2007
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   Le club privé - 23/11/2007
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   Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
 
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Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ? 
Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ?
	Réponse :
      L’interdiction vise les lieux et aucun individu ne peut échapper à cette interdiction contenue dans l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Les conditions de son application sont détaillées dans les articles suivants
         
            GA 
         
      






