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Questions-réponses
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La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
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Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009
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Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ?
Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les personnes écrouées ?Réponse :
L’interdiction vise les lieux et aucun individu ne peut échapper à cette interdiction contenue dans l’article R. 3511-1 du code de la santé publique. Les conditions de son application sont détaillées dans les articles suivants
GA