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Questions-réponses
Est-ce que l’enceinte extérieure d’une salle de sport est soumise à l’interdiction de fumer ? 
Bonjour,
Est-ce que l’enceinte extérieure d’une salle de sport, communiquant directement avec un collège par un portillon, et servant notamment aux cours de sport de ce collège est soumise à l’interdiction de fumer ?
En récréation, pour fumer, les mineurs sortent de l’enceinte du collège pour aller sur l’enceinte sportive. Doit-on l’interdire ?
Merci
SM
Art. R. 3511-1 du code de la santé publique
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : (...) 3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
Art. R. 3511-2.
L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux.
Ces emplacements ne peuvent être aménagés au sein des établissements d’enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l’accueil, la formation, l’hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.
Si cet emplacement est bien dans l’enceinte du collège ou de l’établissement sportif, l’interdiction de fumer s’y applique donc.
