Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Documentation pour élève de 5éme en classe d’itinéraire de découverte - 01/02/2003
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La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
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Etant propriétaire d’un bar et fumeuse moi même, est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé, et quel sont les dispositifs obligatoires ?

Réponse :

A compter du 1er janvier 2008, votre bar sera non-fumeur, vous devrez l’afficher sur la porte d’entrée , mais vous pourrez organiser un espace pour les fumeurs dans les conditions prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique

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