Est-ce que fumer devant l'établissement scolaire à l'extérieure est interdit et si oui par quelle loi ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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Est-ce que fumer devant l’établissement scolaire à l’extérieure est interdit et si oui par quelle loi ?

Devant l’école primaire 3 enseignants fument tous les matins sur une terrasse surélevée située entre les deux entrées de l’école en présence de nombreux enfants, cela se passe juste avant l’ouverture des portes.

Est-ce que fumer devant l’établissement scolaire à l’extérieure est interdit et si oui par quelle loi ?

Réponse :

Article R.3511-1 du code de la santé publique L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :
1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
2. Dans les moyens de transport collectif ;
3. Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.

Si la terrasse est dans l’enceinte de l’établissement, ils n’ont pas le droit de fumer. Si elle est à l’extérieur de l’établissement, l’interdiction ne s’y applique pas ; cependant, le directeur peut demander à ces enseignants d’éviter ce genre de comportement.

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