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Questions-réponses
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Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
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Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
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Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
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Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
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Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
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Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
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Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
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Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
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Est-ce qu’une location à la semaine sentant fortement le tabac, peut-elle donner lieu à une autre location ou un remboursement ?
Un appartement loué pour une semaine, qui « sent » le tabac, cela peut être le cause d’un résiliation, et donner lieu à un autre appartement ou à un remboursement ?Réponse :
VA
En cas de non conformité du logement avec la description faite, le locataire peut :
- s’il ne peut pas rester dans le logement, demander au loueur le remboursement du prix de la location en lui adressant un courrier (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception), et/ou porter plainte auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) du lieu de la location.