- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
-
Signalétique non-fumeurs - 11/06/2002
-
Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
-
Ventilation - 04/06/2002
-
Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
-
Fumer dans un véhicule - 03/06/2002
-
Fumeur en lycée - 03/06/2002
-
Il est interdit de fumer dans les ascenseurs - 03/06/2002
-
Je suis dans une école où plusieurs personnes fument - 03/06/2002
-
Lycées et tabagisme - 03/06/2002
-
Tabagisme en entreprise - 03/06/2002
-
Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002
0 ...
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-ce qu’un jour pourrait être refusé aux fumeurs le remboursement des soins pour les maladie directement liées à leur tabagisme ?
Est-ce qu’il serait concevable et constitutionnel qu’un jour on refuse aux fumeurs le remboursement des soins pour les maladie directement liées à leur tabagisme ? (cancer du poumon, bronchites chroniques...).
Les fumeurs seraient ainsi obligés de réfléchir à leurs actes et aux conséquences financières qu’ils engendrent, sans compter sur la société pour payer pour ceux qui refusent d’écouter les messages sanitaires...
Il n’est pas dans les habitudes françaises de conditionner l’accès aux soins à des considérations faisant référence à la responsabilité individuelle, tant pour des faits d’auto-mutilation que pour les coûts anormalement excessifs occasionnés à la société.
Il existe cependant des exemples de facturation de ces coûts aux individus, notamment dans le cadre du secours en montagne. Toutefois, s’agissant d’un état de dépendance qui pendant longtemps a été, et est toujours plus ou moins, favorisé par l’État, ce dernier risquerait fort de voir sa responsabilité mise en cause.