Est-ce qu'on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d'interdiction de fumer dans les abribus ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Voisin fumeur sur son balcon nous gêne, que pouvons-nous entreprendre ? - 17/03/2017
Quels sont les textes concernant les entrées et accès des écoles primaires et le tabac ? - 13/03/2017
Retour de l’omniprésence du tabac à la télévision et au cinéma, vous sentez - vous le courage de repartir au combat ? - 13/03/2017
Empoisonnement au tabac par ma voisine du dessous, des arguments de santé peuvent -ils être utilisés ? - 13/03/2017
Allergie ou hypersensibilité au tabac non brulé - 02/03/2017
Comment faire respecter la loi anti-tabac dans une gare ? - 02/03/2017
Forte gêne d’odeur de tabac provenant du logement situé sous le mien - 02/03/2017
Merci de valider mon dépôt de plainte portant sur la présence de fumeurs en gare de Montpellier sur le quai A fermé. - 02/03/2017
Quels sont les dangers du tabac ? - 02/03/2017
Mur mitoyen avec notre voisin grand fumeur, l’odeur de tabac envahit la chambre de nos enfants : danger ? recours ? ? - 02/03/2017
Est-ce que le quai de réception de marchandises d’un supermarché non couvert peut être fumeur ? - 28/02/2017
Odeur de fumée irrespirable dans tout notre appartement, Quel est mon recours possible ? - 28/02/2017
Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ? - 18/02/2017
Pouvez - vous préciser votre réponse (16127) : Est-il possible d’interdire de fumer dans les meublés mis à disposition du 115 par une association telle que la notre ? - 18/02/2017
Autorisation de « pause-clope » pour les internes de notre lycée à 19h et 21h hors de l’enceinte de l’établissement, cette sortie est-elle légale ? - 18/02/2017

0 ... 525 | 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 | 630 | 645 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Est-ce qu’on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d’interdiction de fumer dans les abribus ?

Bonjour,

Mainenant que le froid et les precipitations sont là, les abribus sont souvent bondés, mais ceci ne derange évidemment pas les fumeurs d’enfumer tout les autres, souvent aussi des enfants.

Est-ce qu’on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d’interdiction de fumer dans les abribus ? les fumeurs n’ont qu’à aller se mouiller tous seuls sous la pluie- il me semble que ce n’est pas normale que 15 personnes doivent attendre sous la pluie ou la neige que monsieur ou madame, assis tranquillement sur le banc de l’abribus, termine tranquillement sa cigarette !

Merci

Réponse :

Si la façade principale de l’abribus est entièrement ouverte, l’interdiction de fumer prévue à l’article R.3511-1 du code de la santé publique ne s’y applique pas.

La RATP est cependant en droit d’en décider autrement et d’apposer un pictogramme d’interdiction de fumer. Vous ne pouvez donc pas exiger, mais seulement recommander à la RATP d’apposer cet affichage d’interdiction.

Plus vous serez nombreux à écrire pour demander cette évolution de la règlementation, et plus vous pourrez espérer la voir un jour adoptée.

Inscription à la lettre bimensuelle