- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Un grand pas vers la première génération sans tabac - 01/12/2015
-
Le Canada renforce fortement sa politique antitabac - 26/11/2015
-
Un fabricant accusé de corruption en Afrique - 19/11/2015
-
tabagisme passif : comment l’éviter ? - 19/11/2015
-
La Hongrie réfléchit au paquet neutre - 14/11/2015
-
Le tabagisme passif donnerait des caries - 25/10/2015
-
Tabagisme passif : un ennemi mortel - 13/10/2015
0 ...
405
|
420
|
435
|
450
|
465
|
480
|
495
|
510
|
525
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».