- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Un trafiquant « grillé par sa cigarette » - 23/01/2004
-
Les « lights » en question - 23/01/2004
-
La bronchite du fumeur - 23/01/2004
-
Après le patch... - 23/01/2004
-
Les blondes plébiscitées - 23/01/2004
-
Les publicitaires encouragent le sevrage - 23/01/2004
-
Le Plan Cancer dans « Femme Actuelle » - 22/01/2004
-
Les cafés revendeurs de tabac - 22/01/2004
-
Bruxelles refuse la hausse - 22/01/2004
-
Publicité : tabac ou voyages ? - 22/01/2004
-
Pas de hausse européenne - 22/01/2004
-
Nouveau texte - 21/01/2004
-
« Les méfaits du tabac sont connus » - 19/01/2004
-
Sevrage tabagique - 19/01/2004
0 ...
2625
|
2640
|
2655
|
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».