- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Cigarettes légères : des risques lourds - 26/03/2004
-
Vous fumez ? Faites une croix sur votre peau ! - 26/03/2004
-
Il faut mieux protéger les non-fumeurs - 26/03/2004
-
La lutte contre le tabac - 26/03/2004
-
La lutte contre le tabac s’invite à la fac - 24/03/2004
-
Effets sur les nourrissons et les petits enfants - 23/03/2004
-
Enquête barométrique - 20/03/2004
-
Comparaison des moyens de sevrage - 19/03/2004
-
Du nouveau pour le sevrage - 18/03/2004
-
Baisse des vols dans les débits de tabac - 18/03/2004
-
« Elle » raconte son sevrage - 17/03/2004
-
Les méthodes des buralistes - 17/03/2004
0 ...
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».