- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Cellule non-fumeur - 05/09/2005
-
Univ’air santé à Liège - 05/09/2005
-
Luttre contre le tabagisme à Madagascar - 02/09/2005
-
Tabac et pouvoir d’achat - 01/09/2005
-
Le tabac augmente aussi le syndrome métabolique - 31/08/2005
-
Tabac et entreprise - 30/08/2005
-
En Suisse, les fumeurs bientôt à la rue - 30/08/2005
-
Santé des élèves de 11 à 15 ans - 30/08/2005
-
Baisse des ventes de cigarettes - 29/08/2005
-
Paris sans tabac - 26/08/2005
-
Cigarette et entreprise - 26/08/2005
-
Tabac Actualités n° 64 - 25/08/2005
0 ...
2040
|
2055
|
2070
|
2085
|
2100
|
2115
|
2130
|
2145
|
2160
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».