Espagne : Altadis remporte le procès

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

manifestation des buralistes - 04/11/2006
Etats-Unis - tabac - justice - 02/11/2006
cigarettes de contrefaçon - 31/10/2006
Big bang dans les cuisines - 31/10/2006
Panorama de presse : Interdiction de fumer dans les lieux publics - 31/10/2006
Interdiction totale : déclaration du Ministre de l’intérieur - 30/10/2006
Lobbys et députés sur la sellette - 27/10/2006
Le danger des cigarettes bonbons - 27/10/2006
DNF fait condamner Le Monde - 25/10/2006
Combien gagne un buraliste ! - 24/10/2006
Les bars-tabac et l’interdiction totale - 24/10/2006
Japon : mise en place de distributeur de cigarette avec puce électronique - 24/10/2006
Consultez la Déclaration Mondiale sur le cancer - 20/10/2006
L’interdiction de fumer : Point de vue de François Reynaert - 20/10/2006
Les syndicats de la Restauration se plaignent de l’interdiction totale - 20/10/2006

0 ... 1635 | 1650 | 1665 | 1680 | 1695 | 1710 | 1725 | 1740 | 1755 ... 3525

La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.

Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».

Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».

Inscription à la lettre bimensuelle