Espaces non-fumeurs dans les villages vacances

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le bailleur fume dans l’open-space où je travaille, que faire ? - 18/03/2016
Quels sont mes recours possibles contre la directrice de l’école où j’étudie et qui fume dans son appartement ? - 18/03/2016
Bureau près de la sortie des fumeurs, quelles lois contre le tabagisme peuvent s’appliquer dans ce cas ? - 18/03/2016
Pollution tabagique occasionnée par la voisine du dessous ; puis-je engager une procédure auprès du juge de proximité ? - 18/03/2016
Est-ce qu’une location à la semaine sentant fortement le tabac, peut-elle donner lieu à une autre location ou un remboursement ? - 09/03/2016
On fume au salon de l’agriculture - 09/03/2016
En sortant du Decathlon de Troyes, un Mr a allumé une cigarette dans le sas et nous a menacé suite à nos remarques, que pouvons - nous faire ? - 09/03/2016
Place Saint Louis à Metz, les cafés des galeries existantes sont pour la plupart occupées par des fumeures, est-il autorisé d’y fumer ? - 09/03/2016
Est - ce que la fumée du voisin d’en dessous peut me causer des ennuis de santé ? - 03/03/2016
Mon appartement est enfumé à cause de fumeurs dans le bar en dessous de mon logement, mon propriétaire ne souhaitant pas faire la police, que faire ? - 03/03/2016
Résident fumant dans son espace privatif, j’ai fait valoir mon droit de retrait et ne suis pas prise au sérieux que faire ? - 02/03/2016
Pourquoi les fumeurs de balcon et de fenêtres ont ils plus de droits que les autres en copropriété ? - 25/02/2016
Victime des fumées de tabac de mon voisin et syndic bénévole, pouvez - vous me communiquer une lettre type pour cette situation SVP ? - 22/02/2016
Bars fumeurs à Aix en Provence et à Marseille, que puis-je faire ? Et voisins fumeurs dans les parties communes ! - 22/02/2016
Professeur de SVT, travaillant avec mes élèves sur les méfaits du tabac, est -il possible d’utiliser un « fumeur artificiel » en dehors de l’enceinte de l’établissement ? - 22/02/2016

0 ... 720 | 735 | 750 | 765 | 780 | 795 | 810 | 825 | 840 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Je n’avais pas vu cet partie du site et je vous ai envoyé un courrier plus détaillé sur mon soucis.

Je voulais savoir si la loi Evin s’appliquait aussi pour les villages vacances (pratiquement aucun ne dispose d’un VERITABLE coin non fumeur pour les salles de spectacle ou le bar... sympa pour les non fumeurs et les enfants si dehors il ne fait pas beau , c’est rester cloitré chez soi pour ne pas être enfumé ! je le sais, je l’ai vécu avec mon mari et ma fille de 2 ans à l’époque (l’année dernière)) ; Merci pour votre réponse.

Réponse :

La loi EVIN est applicable dans tous les lieux clos et couverts accueillant du public. Les villages vacances sont donc aussi concernés.

Il n’est pas conforme à l’esprit de la loi de parler de coin réservé aux non-fumeurs car le principe général est l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. La possibilité, dans ces lieux protégés, de réserver des espaces pour les fumeurs n’est pas une obligation et doit répondre à des conditions précises et notamment à la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.

Vous pouvez utiliser les outils que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts.

Inscription à la lettre bimensuelle