Espaces non-fumeurs dans les villages vacances

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s’appliquer ? - 05/04/2004
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
Droits des fumeurs - 05/04/2004
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
Les zones non fumeur sont elles obligatoires ? (restaurants) - 05/04/2004
Failles dans l’application de la loi contre le tabagisme (sallede spectacle NIKAÏA) - 04/04/2004
Elue dans une commune et responsable des affaires scolaires - 04/04/2004
Locaux associatifs - 04/04/2004
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail, l’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004

0 ... 4605 | 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 | 4695 | 4710 | 4725 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Je n’avais pas vu cet partie du site et je vous ai envoyé un courrier plus détaillé sur mon soucis.

Je voulais savoir si la loi Evin s’appliquait aussi pour les villages vacances (pratiquement aucun ne dispose d’un VERITABLE coin non fumeur pour les salles de spectacle ou le bar... sympa pour les non fumeurs et les enfants si dehors il ne fait pas beau , c’est rester cloitré chez soi pour ne pas être enfumé ! je le sais, je l’ai vécu avec mon mari et ma fille de 2 ans à l’époque (l’année dernière)) ; Merci pour votre réponse.

Réponse :

La loi EVIN est applicable dans tous les lieux clos et couverts accueillant du public. Les villages vacances sont donc aussi concernés.

Il n’est pas conforme à l’esprit de la loi de parler de coin réservé aux non-fumeurs car le principe général est l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. La possibilité, dans ces lieux protégés, de réserver des espaces pour les fumeurs n’est pas une obligation et doit répondre à des conditions précises et notamment à la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.

Vous pouvez utiliser les outils que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts.

Inscription à la lettre bimensuelle