Espace non couverts dans enseignement supérieur

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Narguilés - 18/01/2008
Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
Pause cigarette - 17/01/2008
Tolérance / Passivité - 17/01/2008
Club privé - 17/01/2008
Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
Cendrier - 16/01/2008
Conduire sous champix - 16/01/2008
Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
Terrasses couvertes - 16/01/2008
Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008

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Dans un établissement d’enseignement supérieur recevant des élèves majeurs et mineurs les espaces non couverrts (jardins) sont-ils tous « sans tabac » comme dans les établissements non supérieurs (écoles, collèges, lycées) ?

Réponse :

S’il s’avérait que majoritairement les étudiantS soient des mineurs, l’interdiction de fumer s’appliquerait dans l’enceinte de l’établissement, mais il y a peu de chance pour qu’il en soit ainsi.

Le chef d’établissement peut, par contre, opter pour cette interdiction de fumer dans l’enceinte de son établissement

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