Espace non couverts dans enseignement supérieur

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
Fumoir de bar à chicha sous ma chambre, quels sont mes recours ? - 04/02/2013
Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
Restauration rapide, le propriétaire et certains clients fument ? - 04/02/2013
Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha - 31/01/2013
Transport parisiens, interdiction totale de fumer oui ou non ? - 30/01/2013
Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
Obligation d’une femme de ménage à vider un cendrier ? - 28/01/2013
Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? - 24/01/2013
Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
Partenariat commercial entre un CE d’entreprise et une société de vente d’e-cigarettes ? - 23/01/2013
Interdiction de fumer non respectée en résidence universitaire, - 22/01/2013
Gardien fumant dans le hall de l’immeuble, hors des actions judiciaires que faire ? - 22/01/2013
Interdiction de fumer non respectée dans les locaux communs, quels sont les moyens d’action ? - 22/01/2013

0 ... 1320 | 1335 | 1350 | 1365 | 1380 | 1395 | 1410 | 1425 | 1440 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Dans un établissement d’enseignement supérieur recevant des élèves majeurs et mineurs les espaces non couverrts (jardins) sont-ils tous « sans tabac » comme dans les établissements non supérieurs (écoles, collèges, lycées) ?

Réponse :

S’il s’avérait que majoritairement les étudiantS soient des mineurs, l’interdiction de fumer s’appliquerait dans l’enceinte de l’établissement, mais il y a peu de chance pour qu’il en soit ainsi.

Le chef d’établissement peut, par contre, opter pour cette interdiction de fumer dans l’enceinte de son établissement

Inscription à la lettre bimensuelle