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Questions-réponses
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Patron fumeur, dois-je me présenter à mon poste ? - 07/02/2014
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Employeur et salarié fumeurs, que puis-je faire ? - 05/02/2014
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Espace non couverts dans enseignement supérieur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans un établissement d’enseignement supérieur recevant des élèves majeurs et mineurs les espaces non couverrts (jardins) sont-ils tous « sans tabac » comme dans les établissements non supérieurs (écoles, collèges, lycées) ?
Réponse :
GA
S’il s’avérait que majoritairement les étudiantS soient des mineurs, l’interdiction de fumer s’appliquerait dans l’enceinte de l’établissement, mais il y a peu de chance pour qu’il en soit ainsi.
Le chef d’établissement peut, par contre, opter pour cette interdiction de fumer dans l’enceinte de son établissement