- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’elle est la nature juridique de la fumée ? - 25/02/2014
-
Bar fumeur à Orléans, que peut-on faire ? - 19/02/2014
0 ...
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Espace non couverts dans enseignement supérieur
Dans un établissement d’enseignement supérieur recevant des élèves majeurs et mineurs les espaces non couverrts (jardins) sont-ils tous « sans tabac » comme dans les établissements non supérieurs (écoles, collèges, lycées) ?Réponse :
GA
S’il s’avérait que majoritairement les étudiantS soient des mineurs, l’interdiction de fumer s’appliquerait dans l’enceinte de l’établissement, mais il y a peu de chance pour qu’il en soit ainsi.
Le chef d’établissement peut, par contre, opter pour cette interdiction de fumer dans l’enceinte de son établissement