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Questions-réponses
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Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
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Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
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Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
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Tabac et entreprise - 19/12/2003
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Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
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Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
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Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
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Contre le tabagisme - 12/12/2003
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Revente de tabac - 11/12/2003
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Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
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Salon d’exposition - 08/12/2003
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Espace fumeur type abri bus
Je travaille dans un établissement public de santé, au sein d’une direction. Peut on créer un espace fumeur de type abri bus dans les espaces ouverts (jardins) ?Réponse :
GA
- Vous pouvez créer un abri (ouvert au moins sur un de ses cotés), sauf s’il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs.