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Questions-réponses

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Espace fumeur type abri bus Imprimer la question

Je travaille dans un établissement public de santé, au sein d’une direction. Peut on créer un espace fumeur de type abri bus dans les espaces ouverts (jardins) ?
Réponse :
  • Vous pouvez créer un abri (ouvert au moins sur un de ses cotés), sauf s’il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs.
GA 

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