Espace fumeur dans un escalier

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Bonjour, mon patron ne veut pas faire un espace fumeur dehors de l’etablissement mais juste dans un escalier qui donne a l’exterieur où tout le monde passe est-il dans ses droits

Réponse :

Cet espace n’est, aujourd’hui, pas conforme aux normes. Le premier février 2007, il y sera strictement interdit de fumer.
L’employeur est cependant en droit de ne pas autoriser de sortie hors de l’établissement pendant le temps de travail, donc pendant les pauses courtes. Il n’est pas, pour autant, obligé de fournir un local aux fumeurs

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