Entreprise sans tabac

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumée insupportable à la terrasse d’un restaurant - 15/03/2009
Sa mission se déroule dans un pays où il n’existe pas d’interdiction de fumer. Les employés, pourtant majoritairement français, fument constamment dans les bureaux. - 15/03/2009
Je viens d’apprendre que mon fils de 15 ans a fumé dans un bar à shisha - 14/03/2009
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage (suite) - 14/03/2009
J’espère avoir une réponse plus positive que la précédente - 13/03/2009
Je travaille dans un centre d’affaires et je me trouve à l’accueil. J’ai 3 locataires qui fument dans leurs bureaux. - 13/03/2009
D’après vous, si le gouvernement Interdisait la cigarette, que se passerait-il ? - 13/03/2009
Débat pour l’égalité entre fumeurs et non-fumeurs - 13/03/2009
Mon mari consomme la makla ifrikia - 13/03/2009
Des salariés fumeurs du garage auto ou je travaille sont autorisés à fumer dans le hall de remisage couvert qui jouxte l’atelier - 13/03/2009
Quelles sont les lois exact en vigueur contre le tabagisme dans un lieu public ou social, accueillant des mineurs ? - 11/03/2009
Tout le monde fume dès que le magasin est fermé entre midi et quatorze heures et le soir après 19 h - 11/03/2009
Je suis une ex-employée d’une société ou mon employeur ainsi que certains employés avaient le droit de fumer - 11/03/2009
Le nouveau syndic de l’immeuble nous interdit tout à coup de fumer dans la cour de l’immeuble, - 10/03/2009
Dans mon entreprise. Je note qu’un fumeur a environ 1/2h à 3/4h de travail en moins. Comment puis-je remédier à cet état de fait ? - 09/03/2009

0 ... 2460 | 2475 | 2490 | 2505 | 2520 | 2535 | 2550 | 2565 | 2580 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Lorqu’une entreprise décide d’être sans tabac c’est à dire d’interdire de fumer dans l’enceinte de l’entreprise (intérieur et extérieur), quelle est la procédure ? Doit-elle l’inscrire au réglement intérieur ?

Réponse :

Dans tous les cas de figure, l’inscription dans le règlement intérieur est la meilleure solution. Cette démarche n’est cependant pas obligatoire car l’employeur, en prenant cette décision, ne contrevient à aucun texte légal, il exerce son pouvoir propre. L’affichage de la mesure, une note de service ou un courrier joint au bulletin de salaire pourraient donc suffire.
Fumer n’est, en effet, pas un droit mais une liberté individuelle encadrée par des textes qui tiennent compte des nuisances de la fumée du fumeur pour autrui.

Inscription à la lettre bimensuelle