Entrées des locaux non fumeuses ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
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Bonjour, Je travaille dans une société ou les 4 entrées des locaux sont très souvent enfumées. Tous les fumeurs ont tendance a fumer à l’abris de la pluie dans les hall d’entrées. Le problème c’est que entrant le matin et en sortant les midi pour manger j’ai le droit a mon nuage de fumée et le seul moyen d’avoir un peu d’oxygène c’est de retenir ma respiration.

Il y a t’il un decret ? texte de loi vis a vis de ces point précis que je pourrais communiquer afin d’avoir au moins une entrée « non fumeur » ?

Merci

Réponse :

Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique : 1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail

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