Enquête sur les restaurants

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? - 13/01/2004
Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
Droits des non fumeurs - 13/01/2004
Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
Demande de renseignements : la DASS verbalise-t-elle ? - 12/01/2004
Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
Salle non fumeur - 10/01/2004
Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004

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Bonjour,

Je suis étudiante en BTS Action Commerciale. Dans le cadre de mon BTS, je réalise en association avec l’UFC une enquète concernant la loi Evin auprès des manceaux et des restaurants manceaux. C’est pourquoi j’aurai voulu savoir si vous aviez déjà organisé une étude de ce type. Et si oui, pourriez-vous me faire parvenir le questionnaire, vos résultats ainsi que la méthodologie. Pourriez-vous aussi me faire parvenir une liste exhaustive des lieux où il est interdit de fumer ainsi que les sanctions qui ont été prises suite au non respect de la loi Evin pour les consommateurs, les restaurateurs ou les entreprises. Avez-vous déjà organisé des actions pour faire connaître et respecter cette loi ? Si oui lesquelles ? Toutes les informations que vous me ferez arvenir me seront utiles.

Je vous remercie.

Réponse :

Quand vous aurez consulté la rubrique « importuné au bar-restaurant » du site Internet de DNF, vous aurez trouvé une partie importante des réponses aux questions que vous nous posez.

Recherchez également le jugement du procès que nous avons gagné contre un restaurant de Montrouge : il est, à ce jour et à notre connaissance, le seul procès qui ait été intenté contre un restaurant pour non respect de la loi EVIN.

Nous n’avons pas connaissance d’enquête réalisée sur ce thème, mais nous pouvons mettre à votre disposition la grille d’évaluation et sa boite à outil. Nous pourrons également vous aider à analyser les résultats obtenus avec cette « grille » Si vous n’avez pas suffisamment de renseignements, n’hésitez pas à nous interroger à nouveau

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