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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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Enfumé par chauffage au bois
Bonjour,
j’habite en ville dans un quartier ancien dont les maisons sont proches les unes des autres. Un voisin a installé récemment un chauffage au bois qui est très mal conçu et qui nous enfume. Est-ce que ça peut être considéré comme une forme de tabagisme passif ?
Réponse :
Ce n’est pas du tabagisme passif, mais cela constitue, comme la fumée de tabac, un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Le site service-public.fr vous renseignera efficacement sur vos possibilités de recours
GA