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Questions-réponses
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Quelle aide ? - 07/01/2008
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Dépot de plainte - 07/01/2008
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Association - 07/01/2008
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Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
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Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
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Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
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Chambres d’hôtes - 07/01/2008
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Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
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La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
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La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
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Allumettes interdites ? - 07/01/2008
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Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
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Enfumé par chauffage au bois ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
j’habite en ville dans un quartier ancien dont les maisons sont proches les unes des autres. Un voisin a installé récemment un chauffage au bois qui est très mal conçu et qui nous enfume. Est-ce que ça peut être considéré comme une forme de tabagisme passif ?
Réponse :
Ce n’est pas du tabagisme passif, mais cela constitue, comme la fumée de tabac, un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Le site service-public.fr vous renseignera efficacement sur vos possibilités de recours
GA