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Enfumé au stade de foot le 3 février 
Est-ce que l’interdiction de fumer concerne les stades de foot couverts ?
Lieux public accueillant des mineurs où il n’y a pas de panneau .
Si oui, que faire ?
En vous remerciant
Réponse :
GA
- Le code de l’habitation et de la construction prévoit dans son règlement de sécurité que les locaux sportifs sont soumis à la réglementation de sécurité incendie ERP X. L’article X25 précise que : "Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés.
Ces dispositions s’appliquent à tous les types d’établissement, quelle que soit leur capacité d’accueil dès l’instant qu’ils sont fermés et couverts. Vous devez donc vous adresser à la commission communale de sécurité présidée par le Maire de la commune pour lui demander de veiller au respet de ces prescriptions. Si le stade n’est que partiellement couvert, il peut cependant y avoir interprétations divergentes que seul le juge pourra trancher.
- Quant à l’interdiction tirée du fait que ce stade accuelle des mineurs, cette interprétation ne pourra prospérer que dans la mesure ou c’est la vocation principale du stade.
