• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Encore et toujours le problème des « terrasses fumeurs » : Quelles actions menez - vous ? Imprimer la question

Bonjour,

Je vous écris une nouvelle fois concernant les « terrasses fumeurs » qui sont à 95% illégales et transforment de fait l’intégralité des établissements concernés en établissements fumeurs !!

Autant dire que c’était mieux avant puisque dehors tu pouvais respirer !!

Quelles sont vos solutions, moyens de pressions sur la mairies, sur l’État et les services concernés ??

Merci

Réponse :

L’entrée en application en janvier 2008 du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, dans les établissements de restaurants et autres, les terrasses sont devenues les principaux lieux de contournement de cette interdiction.

Notre association a une bonne connaissance de cette problématique des terrasses enfumées. Dès 2013, elle a obtenu des condamnations en justice pour des infractions relatives aux terrasses couvertes et fermées.

Quant aux problèmes engendrés par les terrasses ouvertes sur l’extérieur obligeant bien souvent une cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs dans des espaces où la loi n’interdit pas de fumer, il est tout à fait loisible d’entendre les sentiments d’exclusion des « non-fumeurs ».

Durant l’année écoulée, pour répondre à sa mission d’application de la loi Evin et de protection des non-fumeurs, notre association s’est portée garante de faire appliquer la loi sur les problèmes des terrasses en infraction qui lui ont été soumises. Dans ce cadre, une stratégie a été adaptée en définissant tout d’abord, lorsque cela était possible, des demandes amiables de mise en conformité avec les établissements concernés. Cette stratégie apportant des résultats la démarche sera poursuivie en 2019.

De plus, le 12 mars 2018 un plan d’actions visant à mettre en œuvre plusieurs actions intégré dans le cadre d’un Fonds de lutte contre le tabac a défini une mobilisation de la société civile.

DNF est partenaire de cette mobilisation et porte, en partenariat avec les organismes concernés, des projets qui s’inscrivent dans une volonté à sensibiliser et responsabiliser les propriétaires des établissements CHRDC en les engageant à créer des environnement « non-fumeur » sur leur(s) terrasse(s) dans le cadre d’une campagne et d’une charte spécifique aux terrasses.

Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez. Nous aimerions une fois de plus, rappeler l’importance de la rigueur des missions de contrôles sur le terrain afin que soit mis un terme à de tels contournements.

Si vous souhaitez est que notre action soit encore plus prégnante dans toutes les actions engagées dans la lutte contre le tabac nous ne pouvons que vous inviter à nous soutenir en adhérant. Des relations épistolaires ne suffisent pas à générer la mobilisation.


  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle