- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Gare Montparnasse - 17/04/2007
-
Interdiction de fumer à l’hôpital - 17/04/2007
-
Sanctions - 17/04/2007
-
Fumeur « enfumé » ? - 17/04/2007
-
espace non fumeur - 17/04/2007
-
Documentaire sur le tabac le 11/04/07 sur France 3 - 16/04/2007
-
Tabagisme passif entre voisins - 15/04/2007
-
Qu’est-ce que mettre en demeure par le LRAR ? - 15/04/2007
-
Mon ex mari fume beaucoup et a coté de nos enfants - 14/04/2007
0 ...
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
|
3810
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas du tout appliquée !
Aucun affichage, mon patron fume dans les bureaux, les salariés aussi...
A qui dois-je m’adresser pour signaler ce non-respect des lois ?
Je suis enceinte et je ne trouve pas ça normal du tout !
Merci de votre compréhension
Réponse :
GA
C’est l’inspecteur du travail qui est en charge de ce constat et des sanctions éventuelles à infliger.
Vous devriez cependant en parler auparavant avec le médecin du travail qui devrait pouvoir appuyer votr démarche