Enceinte et victime de pollution tabagique de voisinage

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
Mégots de cigarette - 14/02/2008
Pause cigarette - 13/02/2008
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
Les temps de pause - 13/02/2008
Club privé CHICHA - 13/02/2008
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
Vive les cafés de village - 12/02/2008
Maison de retraite - 12/02/2008
Temps de pause - 12/02/2008
Nous sommes locataires - 12/02/2008
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
cigarette électronique - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008

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Bonjour,

Ma femme est enceinte depuis 3 mois, et les voisins d’en-bas ne cessent de fumer, et l’odeur de leur fumée envahit notre chambre.

Je suis descendu plusieurs fois pour les convaincre mais malgré mon explication, « on a tout nos droits de fumer dans notre appartement comme on le souhaite sans qu’on soit gêné par autrui. »

J’aimerais savoir si je peux porter plainte ou demander médiation à un organisme pour régler ce problème.

Merci

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Il est cependant envisageable d’évoquer un trouble anormal de voisinage, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale,régulière et que son origine est incontestable.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels

Tout bailleur ou syndic a vocation à protéger les locataires et les propriétaires. Si ces témoignages ne l’incitent pas à respecter son obligation d’agir, le juge pourra devenir votre interlocuteur en tentant de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage. Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent afin de soutenir leurs efforts.

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