- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
-
Club privé - 07/12/2007
-
Dérogation ? - 07/12/2007
-
Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
-
Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
-
Impact sur la croissance - 06/12/2007
-
Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
-
Au bureau - 05/12/2007
-
Du concret, svp... - 05/12/2007
-
Législation sur les bar privés - 05/12/2007
-
Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
-
Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
-
Compil de la loi - 04/12/2007
-
Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
0 ...
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Enceinte et enfumée
Je suis dans mon cinquieme mois de grossesse ; la medecine du travail m’a affectée à un poste admnistartif au siège de la societé pour laquelle je travaille. Mes collegues fument tous dans leur bureau, l’ambiance est irrespirable pour moi ! Que puis je faire ?Réponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Exercer votre droit de retrait
- Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas