- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
-
Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
-
Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
-
Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
-
Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
-
36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
-
Pub illégale ? - 22/03/2020
-
Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Enceinte du lycée
Les élèves de mon lycée fument sur le parvis situé devant l’établissement sur lequel la Direction a installé 2 cendriers géants. Ils fument également derrière le lycée dans une allée entre les bâtiments d’enseignement et les logements de fonction (dans cette allée au pied de l’immeuble d’enseignement, un cendrier a été installé par l’administration). Est-ce réglementaire ?Le proviseur dit que ces 2 endroits ont un statut particulier, différent de la cour intérieure.
Merci.
Réponse :
Le seul critère déterminant est dans l’enceinte de l’établissement ou non. A l’intérieur c’est interdit, à l’extérieur, c’est autorisé.
GA