- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
-
Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
-
Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
-
Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
-
Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
-
Cancer oesophage - 29/01/2007
-
Et quand c’est le patron ? - 29/01/2007
-
Je travaille au péage - 29/01/2007
-
Dans une EPHAD - 29/01/2007
-
Patch - 29/01/2007
-
Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
-
Photos et cigarettes - 29/01/2007
-
Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
-
Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007
0 ...
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Enceinte du lycée
Les élèves de mon lycée fument sur le parvis situé devant l’établissement sur lequel la Direction a installé 2 cendriers géants. Ils fument également derrière le lycée dans une allée entre les bâtiments d’enseignement et les logements de fonction (dans cette allée au pied de l’immeuble d’enseignement, un cendrier a été installé par l’administration). Est-ce réglementaire ?Le proviseur dit que ces 2 endroits ont un statut particulier, différent de la cour intérieure.
Merci.
Réponse :
Le seul critère déterminant est dans l’enceinte de l’établissement ou non. A l’intérieur c’est interdit, à l’extérieur, c’est autorisé.
GA