- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
-
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
-
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
-
Renseignements - 03/10/2004
-
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
-
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
-
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
-
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
-
Nuisances insupportables - 02/10/2004
-
Guides touristiques - 02/10/2004
-
Chef du personnel - 01/10/2004
-
L’école et la cigarette - 30/09/2004
-
Amis ou ennemis - 30/09/2004
-
Cour du Lycée - 30/09/2004
-
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004
0 ...
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En tant que serveuse dans un restaurant, suis-je obligée de donner un cendrier à un client qui le demande sous prétexte qu’il déjeune à l’extérieur ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
En tant que serveuse dans un restaurant, suis-je obligée de donner un cendrier à un client qui le demande sous prétexte qu’il déjeune à l’extérieur ? Des voisins de table se sont plaints que la cendre arrivait dans leurs assiettes
Réponse :
GA
Fumer n’est pas un droit fondamental, c’est une liberté individuelle encadrée par des lois et des règlements car l’acte de fumer peut nuire à la santé et au bien-être de ceux qui se trouvent à proximité du fumeur.
Il est de la responsabilité du restaurateur de déterminer les espaces dans lesquels il souhaite interdire de fumer, même si ces espaces ne sont pas visés par l’interdiction contenue dans le code de la santé publique.
Si le restaurateur accepte de recevoir des fumeurs sur sa terrasse, il devra cependant vérifier que cet espace est en conformité avec la circulaire du ministre de la santé