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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
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Au bureau - 05/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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En quoi un non-fumeur qui demande aux fumeurs de quitter les lieux publics est-il différent d’un cycliste qui demande aux automobilistes de quitter la route ?
Bonjour,
En quoi un non-fumeur qui demande aux fumeurs de quitter les lieux publics est-il différent d’un cycliste qui demande aux automobilistes de quitter la route ?
Cordialement,
Eric.
Réponse :
GA
Cette question, un peu alambiquée semble vouloir démontrer que la norme devrait être « fumeurs » et l’exception « non-fumeur ». Eh bien non, c’est l’inverse :
Article L3511-7 du code de la santé publique : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs."