- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
-
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
-
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
-
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
-
Droits des fumeurs - 05/04/2004
-
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
-
Locaux associatifs - 04/04/2004
-
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
-
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
-
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004
0 ...
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En me rendent au fumoir je me suis vue dans l’interdiction d’y consommer mon verre
Je suis cliente de discothèque. En me rendent au fumoir je me suis vue dans l’interdiction d’y consommer mon verre tout en fumant dans le dit fumoir ?
Merci de votre réponse
Réponse :
GA
Celui qui vous a interdit d’emporter votre verre dans le fumoir était dans son droit,
- d’une part, parce qu’il a utilisé son pouvoir de direction et d’organisation
- d’autre part, parce que, ce faisant, il appliquait à la lettre les directives contenues dans la circulaire du 29 novembre 2006 qui précise, concernant les fumoirs : « Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac »