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Questions-réponses
En long séjour les patients sont autorisés à fumer dans leurs chambres 
Le ministre de la santé publie des mesures applicables au sein des établissements de santé. En long séjour (maisons de retraite) les patients sont autorisés à fumer dans leurs chambres car celles-ci sont assimilables à des espaces privatifs. Les recommandations seront mentionnées dans le réglement intérieur ( source : tabac.gouv.fr ).Cela veut dire en gros, que l’on expose le personnel soignant et autre, aux nuissances engendrées par le tabac. En cas de problème de santé lié aux nuisances du tabac, la pathologie sera-t’elle prise en compte et imputable au service ?.
Pas de texte sur ce cas. Il est difficile d’instaurer des conditions d’autorisation de fumer, car la plupart des résidents ne sont en possession de leurs facultés mentale.
Réponse :
GA
- Vous pointez là une ambigüité que DNF a relevée au cours des journées organisées par le réseau hôpital sans tabac (RHST). Il ne peut pas y avoir deux conceptions différentes de la santé des salariés. A l’extrême limite, pourrait-on admettre un report de la mesure, comme cela est prévu pour les cafés et les restaurants ou les hôpitaux psychiatrique, mais certainement pas une pérénisation de l’exception.
- L’analyse de DNF est donc que la chambre individuelle est un substitut de domicile dans lequel le résident ou le patient peut fumer à condition qu’aucun salarié n’ait à y pénétrer pour les besoins de son service. Le règlement intérieur de l’établissement peut élargir l’interdiction de fumer à ces lieux. Nous conseillons aux salariés de refuser de pénétrer dans les chambres enfumées et leur suggérons la possibilité d’exercer leur droit de retrait.
- Nous pensons enfin que pour l’immense majorité des résidents ou patients dépendants, un fumoir collectif et conforme aux normes réglementaires serait plus adapté que l’autorisation de fumer dans leurs chambres individuelles. Mais nous sommes également conscients que l’on ne peut pas demander à une personne de grand âge de descendre fumer dans la rue après lui avoir demandé de laisser son chien au chenil et son chat chez sa voisine.
