En foyer indépendant de structure médico-sociale, ai-je le droit de fumer dans mon studio ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonsoir,

Je suis une personne handicapée physique de 55 ans, je vis dans un foyer MAS pour adultes handicapés, structure médico-sociale.

Chaque résident a son studio privatif individuel, seul espace 100% privé, d’une surface maximum de 30m2.

MA QUESTION :

Ai-je le droit de fumer dans mon studio qui est donc mon domicile particulier ???...

NOTE : Je souhaite une réponse \« précise\ » avec le ou les articles de la loi comme preuve, comme référence.

Merci à vous !

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006, depuis le 1er février 2007, a généralisé l’interdiction de fumer dans tous les établissements de santé.

La circulaire du 8 décembre 2006 [1] crée une exception pour les chambres individuelles de structures de long séjour. Le chef d’établissement ou un gestionnaire de ce type de structure, peut cependant décider, pour des raisons de sécurité (incendie, distribution d’oxygène, ...), d’introduire dans le règlement intérieur et de fonctionnement une clause qui fixerait les conditions d’autorisation ou d’’interdiction de fumer dans les chambres.

GA VA

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