En foyer indépendant de structure médico-sociale, ai-je le droit de fumer dans mon studio ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon responsable commercial empeste mon véhicule d’odeur de tabac après avoir fumé dehors, que faire ? - 04/03/2013
Fréquentant à nouveau des discothèques, stuppeur ! on y fume plus que jamais ! Que faire ? - 04/03/2013
Quelles maladies liées au tabac entrainent des décès ? - 04/03/2013
Commande d’affiches - 28/02/2013
Peut-on faire de la publicité pour les e-cigarettes ? - 26/02/2013
Deux patrons fument dans leur bureau, que peut on faire ? - 20/02/2013
Où déposer plainte lorsque dans un film de cinéma français on constate de façon manifeste du placement de produits du tabac ? - 16/02/2013
Hôpital psychiatrique : c’est un buraliste qui vient livrer le tabac après que la commande lui ait été faxée.. - 16/02/2013
Pourriez-vous me faire parvenir trois ou quatre autocollants d’interdiction de fumer, par courrier ? - 16/02/2013
Pourquoi ne pas interdire tout simplement la fabrication et la vente de tabac ? - 13/02/2013
Je sens l’odeur de la cigarette de mon voisin dans ma chambre alors que l’immeuble semble assez bien isolé... - 13/02/2013
Cinéma : on voit même des comédiens qui manifestement n’ont pas l’habitude de fumer dans la vie le faire devant la caméra - 13/02/2013
Existe t-il un rapport sur la nocivité des vapeurs (incolores et inodores) qui se dégagent de ces e-cigarettes ? - 13/02/2013
Entreprise : Après plusieurs plaintes, il y a affichage mais l’établissement ne fait rien - 10/02/2013
Terrasse de restaurant fermée et enfumée - 10/02/2013

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Bonsoir,

Je suis une personne handicapée physique de 55 ans, je vis dans un foyer MAS pour adultes handicapés, structure médico-sociale.

Chaque résident a son studio privatif individuel, seul espace 100% privé, d’une surface maximum de 30m2.

MA QUESTION :

Ai-je le droit de fumer dans mon studio qui est donc mon domicile particulier ???...

NOTE : Je souhaite une réponse \« précise\ » avec le ou les articles de la loi comme preuve, comme référence.

Merci à vous !

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006, depuis le 1er février 2007, a généralisé l’interdiction de fumer dans tous les établissements de santé.

La circulaire du 8 décembre 2006 [1] crée une exception pour les chambres individuelles de structures de long séjour. Le chef d’établissement ou un gestionnaire de ce type de structure, peut cependant décider, pour des raisons de sécurité (incendie, distribution d’oxygène, ...), d’introduire dans le règlement intérieur et de fonctionnement une clause qui fixerait les conditions d’autorisation ou d’’interdiction de fumer dans les chambres.

GA VA

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