Toute mise en danger de la santé des salariés à cause du tabagisme passif en entreprise peut faire l’objet d’une demande d’intervention de l’inspection du travail. Ce corps de contrôle spécialisé chargé de veiller à la bonne application du code du travail a toute autorité pour accompagner et éventuellement réprimer en cas d’infraction constatée. Comme vous êtes dans une petite entreprise, vous ne disposez ni de CHSCT ni de délégués du personnel mais vous pouvez toutefois saisir l’inspection du travail en lui demandant le respect de votre anonymat, pour les raisons que vous invoquez ci-dessus, sans pour autant le faire de manière anonyme.

L’employeur doit éviter l’exposition de ses salariés au tabagisme passif, conformément à l’obligation de sécurité de résultat pesant sur lui (Cassation, chambre sociale, arrêt du 3 juin 2015 : RG n°14-11324)

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de chaque salarié qui lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sans santé. Il doit veiller à l’effectivité de ces mesures .

Le guide « Savoir se protéger sur son lieu de Travail » vous apportera des précisions complémentaires.