- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Le tabac à la fac - 06/01/2004
-
PME - 06/01/2004
-
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
-
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
-
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
-
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
-
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
-
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
-
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
-
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003
0 ...
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En établissement public de santé (EPS) le tabagisme passif n’est pas une priorité ..
Contractuel en hôpital EPS, j’ai signalé a mon supérieur l’atteinte aux droits des personnes à leur santé physique et mentale. La gêne considérable par le tabagisme passif verbalement puis par ecrit au directeur, relance en recommandé : aucune réponse de leurs part.
J’ai sollicité un entretien pour changement de poste ou une rupture de contrat après entretien tel pour rdv : on ne veut pas me recevoir ; mon chef ma répondu que ce n’était pas une priorité !
Quels sont mes droits à déposer une plainte ?
Ce que vous nous relatez est d’autant plus grave que vous exercez dans un milieu entièrement dédié à la santé des individus.
Mettez-vous en rapport avec notre permanence au 0142770656 et demandez le service juridique qui vous aidera à monter votre dossier.