- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
-
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
-
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
-
Audit lieu travail - 01/06/2004
-
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
-
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
-
Co-propriétaire - 28/05/2004
-
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
-
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
-
Ascenseur - 21/05/2004
-
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
-
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
-
La fumée de cigarette - 18/05/2004
-
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
0 ...
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En établissement public de santé (EPS) le tabagisme passif n’est pas une priorité .. 
Contractuel en hôpital EPS, j’ai signalé a mon supérieur l’atteinte aux droits des personnes à leur santé physique et mentale. La gêne considérable par le tabagisme passif verbalement puis par ecrit au directeur, relance en recommandé : aucune réponse de leurs part.
J’ai sollicité un entretien pour changement de poste ou une rupture de contrat après entretien tel pour rdv : on ne veut pas me recevoir ; mon chef ma répondu que ce n’était pas une priorité !
Quels sont mes droits à déposer une plainte ?
Ce que vous nous relatez est d’autant plus grave que vous exercez dans un milieu entièrement dédié à la santé des individus.
Mettez-vous en rapport avec notre permanence au 0142770656 et demandez le service juridique qui vous aidera à monter votre dossier.