- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Le tabac économiquement parlant - 25/01/2007
-
Fumeur bar brasserie - 25/01/2007
-
Petits restaurants - 24/01/2007
-
Égalité ? - 24/01/2007
-
Tabac hôpital - 24/01/2007
-
Conséquences sur les restaurants - 24/01/2007
-
Club omnisport qui est doté - 24/01/2007
-
stades et piscine - 24/01/2007
-
Commerce à l’extérieur d’une galerie - 23/01/2007
-
Bistro fumoir - 23/01/2007
-
Fumer dans une cabine de camion - 23/01/2007
-
Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise - 23/01/2007
-
Emplacement fumeur - 23/01/2007
0 ...
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En établissement public de santé (EPS) le tabagisme passif n’est pas une priorité ..
Contractuel en hôpital EPS, j’ai signalé a mon supérieur l’atteinte aux droits des personnes à leur santé physique et mentale. La gêne considérable par le tabagisme passif verbalement puis par ecrit au directeur, relance en recommandé : aucune réponse de leurs part.
J’ai sollicité un entretien pour changement de poste ou une rupture de contrat après entretien tel pour rdv : on ne veut pas me recevoir ; mon chef ma répondu que ce n’était pas une priorité !
Quels sont mes droits à déposer une plainte ?
Ce que vous nous relatez est d’autant plus grave que vous exercez dans un milieu entièrement dédié à la santé des individus.
Mettez-vous en rapport avec notre permanence au 0142770656 et demandez le service juridique qui vous aidera à monter votre dossier.