- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
-
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
-
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
-
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
-
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
-
Tabagisme au travail - 04/07/2019
-
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
-
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
-
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
0 ...
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En établissement public de santé (EPS) le tabagisme passif n’est pas une priorité ..
Contractuel en hôpital EPS, j’ai signalé a mon supérieur l’atteinte aux droits des personnes à leur santé physique et mentale. La gêne considérable par le tabagisme passif verbalement puis par ecrit au directeur, relance en recommandé : aucune réponse de leurs part.
J’ai sollicité un entretien pour changement de poste ou une rupture de contrat après entretien tel pour rdv : on ne veut pas me recevoir ; mon chef ma répondu que ce n’était pas une priorité !
Quels sont mes droits à déposer une plainte ?
Ce que vous nous relatez est d’autant plus grave que vous exercez dans un milieu entièrement dédié à la santé des individus.
Mettez-vous en rapport avec notre permanence au 0142770656 et demandez le service juridique qui vous aidera à monter votre dossier.